sur l'amendement n° 1216, présenté par M. Alain Milon au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Sénat 18 septembre 2015 — Adopté
Fait partie de la loi : Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
sur l'amendement n° 1216, présenté par M. Alain Milon au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin