| l'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture). |
13 février 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). |
13 février 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). |
13 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). |
13 février 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture). |
13 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). |
13 février 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). |
19 décembre 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive). |
19 décembre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). |
17 décembre 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). |
17 décembre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). |
17 décembre 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). |
3 décembre 2019 |
Abstention |
| la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). |
3 décembre 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). |
26 novembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 381 de Mme Pau-Langevin après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) |
21 novembre 2019 |
Pour |
| l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) |
20 novembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) |
20 novembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1280 de Mme Jacquier-Laforge à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) |
20 novembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 771 (rect.) de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) |
20 novembre 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) |
19 novembre 2019 |
Contre |
| l'article 72 quater de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). |
15 novembre 2019 |
Contre |
| l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). |
15 novembre 2019 |
Abstention |
| le sous-amendement n° 3051 de M. Castellani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2956 du Gouvernement après l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). |
15 novembre 2019 |
Pour |
| l'amendement de suppression n°16 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). |
14 novembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 3083 du Gouvernement après l'article 72 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). |
14 novembre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). |
13 novembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). |
13 novembre 2019 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). |
13 novembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 523 de Mme Descamps à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture |
12 novembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 2316 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture |
12 novembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 2319 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture |
12 novembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 2323 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture |
12 novembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 2275 de Mme Cattelot à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture |
12 novembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 299 de M. Acquaviva après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales |
8 novembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1775 de Mme Pires Beaune après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales |
8 novembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé |
7 novembre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 2156 (rect.) du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé |
7 novembre 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) |
29 octobre 2019 |
Contre |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). |
22 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). |
21 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). |
21 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). |
21 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 51 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). |
18 octobre 2019 |
Pour |
| l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). |
18 octobre 2019 |
Contre |
| l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). |
18 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1714 de Mme Pires Beaune à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). |
18 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). |
18 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). |
17 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). |
16 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). |
16 octobre 2019 |
Pour |
