l'amendement n° 299 de M. Acquaviva après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales
AN 8 novembre 2019 — Rejeté
Président du groupe "Libertés et Territoires"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin