l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
AN 15 novembre 2019 — Adopté
Président du groupe "Les Républicains"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 15 novembre 2019 — Adopté
Président du groupe "Les Républicains"
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin