| l'amendement de suppression n° 858 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
16 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 2085 de M. Orphelin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
16 octobre 2020 |
Pour |
| l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
16 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 677 de Mme Magnier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
16 octobre 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). |
8 octobre 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 7 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture). |
8 octobre 2020 |
Abstention |
| l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture). |
8 octobre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). |
8 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 89 de M. Lachaud à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture). |
8 octobre 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). |
6 octobre 2020 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
6 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). |
5 octobre 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression° 9 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
29 septembre 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 266 de M. Zulesi et les amendements identiques suivants à l'article 24 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
29 septembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 602 de M. Aubert à l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
29 septembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1093 (rect.) de Mme Cariou à l'article 12 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
28 septembre 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
28 septembre 2020 |
Pour |
| la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
15 juillet 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 2184 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
8 juillet 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 2465 de M. Julien-Laferrière à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
8 juillet 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 189 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
2 juillet 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 2339 de M. Orphelin après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
2 juillet 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 504 de M. Lambert après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
2 juillet 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 724 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
1 juillet 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 727 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
1 juillet 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 730 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
1 juillet 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 1123 de M. Chiche avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
1 juillet 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 120 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
30 juin 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 11 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
30 juin 2020 |
Abstention |
| la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). |
18 juin 2020 |
Abstention |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). |
18 juin 2020 |
Pour |
| la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). |
18 juin 2020 |
Abstention |
| l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). |
18 juin 2020 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). |
17 juin 2020 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). |
16 juin 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). |
15 juin 2020 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). |
10 juin 2020 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). |
8 juin 2020 |
Pour |
| la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). |
4 juin 2020 |
Abstention |
| la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). |
4 juin 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). |
3 juin 2020 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). |
2 juin 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). |
2 juin 2020 |
Abstention |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). |
27 mai 2020 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
27 mai 2020 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). |
26 mai 2020 |
Pour |
| la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). |
26 mai 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) |
15 mai 2020 |
Abstention |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). |
13 mai 2020 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). |
9 mai 2020 |
Contre |
