| l'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
21 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
21 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
21 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
21 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
21 octobre 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
19 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
19 octobre 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
19 octobre 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
19 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
19 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
19 octobre 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
19 octobre 2026 |
Contre |
| la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). |
13 octobre 2026 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
13 octobre 2026 |
Contre |
| la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). |
13 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). |
13 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). |
13 octobre 2026 |
Pour |
| l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). |
13 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). |
13 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). |
13 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). |
13 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). |
13 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). |
13 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). |
12 octobre 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). |
12 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). |
12 octobre 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). |
12 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). |
12 octobre 2026 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture). |
12 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). |
12 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). |
12 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). |
12 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). |
12 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). |
12 octobre 2026 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture). |
12 octobre 2026 |
Pour |
| l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (première lecture). |
12 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). |
12 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). |
12 octobre 2026 |
Pour |
| la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution). |
8 octobre 2026 |
Pour |
| le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). |
8 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). |
8 octobre 2026 |
Contre |
| le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). |
8 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). |
8 octobre 2026 |
Pour |
| la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution). |
8 octobre 2026 |
Pour |
| la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution). |
8 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). |
8 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). |
8 octobre 2026 |
Contre |
| la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution). |
8 octobre 2026 |
Pour |
| le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). |
8 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). |
8 octobre 2026 |
Contre |