la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).
AN 8 octobre 2026 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Fait partie de la loi : Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin