l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
AN 8 octobre 2026 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Fait partie de la loi : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Amendement rédactionnel et de coordination.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin