le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
AN 8 octobre 2026 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Fait partie de la loi : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à garantir que le développement des alternatives à la voiture individuelle s’accompagne d’une amélioration concrète de l’offre proposée aux usagers.
L’existence d’une alternative ne suffit pas : celle-ci doit être suffisamment disponible, fréquente et accessible sur l’ensemble du territoire concerné.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin