la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).
AN 8 octobre 2026 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Fait partie de la loi : Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin