l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
AN 12 octobre 2026 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Fait partie de la loi : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement du groupe LFI s’oppose à la dématérialisation totale des titres-restaurant et propose de garantir aux salariés que les titres-restaurant leur soient remis en format dématérialisé et en format papier, afin qu’ils puissent en user plus librement et de la façon qui leur convienne le mieux, y compris s’ils le souhaitent en en faisant don.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin