Scrutins
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- AN les amendements n° 864 à n° 878 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN les amendements n° 2204 à n° 2218 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN les amendements n° 2472 à n° 2486 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN les amendements n°2521 à 2535 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.
- Sénat sur l'article 3 de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système ferroviaire national, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
- AN les amendements n° 337 à 351 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.
- AN les amendements de suppression de l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.
- AN les amendements n° 1752 à 1766 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.
- AN l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.
- AN les amendements n° 2249 à 2263 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.
- AN les amendements tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à créer une station de radio française " Radio France Europe " : R.F. E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens
- AN les amendements n° 1625 à 1639 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- Sénat sur l'amendement n° 9, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, et sur l'amendement n° 27 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
- AN les amendements n°1857 à 1871 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN les amendements de suppression à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN l'amendement n° 129 de M. Robinet et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN les amendements n° 1640 à 1654 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- Sénat sur l'amendement n° 10, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, et sur l'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
- Sénat sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au procureur de la République financier
- Sénat sur l'amendement n° 6, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et sur l'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
- AN l'amendement n° 14 de M. Robinet et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN les amendements n°473 à 487 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN les amendements n°2024 à 2038 de Mme Fraysse et de 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN l'amendement n° 136 de M. Robinet et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.