Scrutins
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- AN l'amendement n° 14 de M. Robinet et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN les amendements n°1857 à 1871 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN les amendements de suppression à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN l'amendement n° 129 de M. Robinet et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN les amendements n° 1640 à 1654 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN les amendements n° 1150 à 1164 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN les amendements n° 1225 à 1239 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
- Sénat sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
- Sénat sur l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
- AN l'amendement n° 9 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.
- Sénat sur l'amendement n°183 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
- AN l'amendement n° 19 de M. Abad après l'article 3 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.
- AN l'amendement n° 10 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur..
- AN l'amendement n° 17 de M. Darmanin après l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.
- Sénat sur l'amendement n°362 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
- Sénat sur l'amendement n°184 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
- AN l'amendement n° 8 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.
- Sénat sur l'amendement n° 174 rectifié, présenté par MM. Vincent Delahaye et Yves Pozzo di Borgo, et sur l'amendement n° 355 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel.
- Sénat sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
- Sénat sur l'amendement n° 50, présenté par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, l'amendement n° 60, présenté par M. Philippe Bas et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et l'amendement n° 65, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cu…
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur
- Sénat sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
- Sénat sur l'amendement n° 46, présenté par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, sur l'amendement n° 58, présenté par M. Philippe Bas et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et sur l'amendement n° 63, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, inter…
- Sénat sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
- Sénat sur l'amendement n° 72 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
- AN le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)