Scrutins
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- AN l'amendement n° 1020 de M. Coronado après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.
- AN l'amendement n° 943 de M. de Courson à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014.
- AN l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.
- AN l'amendement n° 761 rect. de M. Grandguillaume après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.
- AN l'amendement n° 770 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014.
- AN l'amendement n° 768 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014.
- AN l'amendement n° 506 de Mme Girardin après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014.
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
- AN l'amendement n° 19 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014.
- AN l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN les amendements n° 2597 à n° 2611 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN les amendements n° 2174 à n° 2188 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN les amendements n° 1977 à n° 1991 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN les amendements n° 2472 à n° 2486 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN les amendements n° 1090 à n° 1104 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN les amendements n° 1452 à n° 1466 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN les amendements n° 864 à n° 878 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN les amendements n° 2396 à n° 2410 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN les amendements n° 2427 à n° 2441 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN les amendements n° 2411 à n° 2425 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN les amendements n° 2442 à n° 2456 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN les amendements de suppression de l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN les amendements n° 984 à n° 998 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (seconde délibération).
- AN les amendements n° 2778 à n° 2792 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN les amendements n° 1165 à n° 1179 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN les amendements n° 2567 à n° 2581 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN les amendements n° 1285 à n° 1299 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN les amendements n° 1468 à n° 1482 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.