les amendements n°2024 à 2038 de Mme Fraysse et de 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

AN 8 octobre 2013 — Rejeté

Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

GDR
0 / 15

SRC
1 / 292

RRDP
0 / 16

NI
0 / 8

Écolo
0 / 17

UDI
0 / 30

UMP
2 / 199