Projet de loi de finances pour 2027
AN Finances / Budget
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- Nomination de rapporteur
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Saisine pour avis d'une commission
- Saisine pour avis d'une commission
- Saisine pour avis d'une commission
- Saisine pour avis d'une commission
- Saisine pour avis d'une commission
- Saisine pour avis d'une commission
- Saisine pour avis d'une commission
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Réunion de commission
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Réunion de commission
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission (×2)
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission (×2)
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission (×2)
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique (×3)
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission (×2)
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Réunion de commission (×2)
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission (×2)
- Réunion de commission (×2)
- Réunion de commission (×4)
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission (×2)
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique (×2)
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
Mesures phares (votes les plus disputés)
- l'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L’article 42 de la loi de finances pour 2025 a institué au P de l’article 278-0 bis du code général des impôts – recodifié à l’article L. 213-249 du code des impositions sur les biens et services – un taux …
- l'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France Insoumise souhaitent exonérer du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée les associations d'aide alimentaire. Selon les acteurs de la coordination de la lutte contre la précarité alimentaire …
- l'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Le présent amendement vise à reconnaître sur les dix prochaines années un coefficient multiplicateur triple pour les économies de CO2 réalisées grâce aux carburants de synthèse issus d'hydrogène renouvelable (e-méthane, e-carburants) dans le calcul des certificats IRICC, comme l’a transposé …
- l'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Le présent amendement vise à reconnaître un coefficient multiplicateur pour les économies de CO2 réalisées grâce aux carburants de synthèse issus d'hydrogène renouvelable (e-méthane, e-carburants) dans le calcul des certificats IRICC, comme l’a transposé l'Allemagne afin d’éviter un risque de …
- l'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Amendement de repli. Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1re nécessité. Il est donc important de prendre une mesure qui permettra d’agir de façon immédiate, durable et équitable sur le pouvoir …
Tous les scrutins (485)
- l'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).