| l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). |
28 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). |
28 novembre 2024 |
Contre |
| la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
26 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). |
20 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). |
20 novembre 2024 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). |
20 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). |
20 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). |
20 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). |
20 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). |
19 novembre 2024 |
Pour |
| l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). |
19 novembre 2024 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). |
19 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). |
19 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). |
19 novembre 2024 |
Pour |
| l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). |
19 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). |
19 novembre 2024 |
Contre |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
12 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Abstention |
| l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Abstention |
| l'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Pour |
| le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Abstention |
| l'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Pour |