l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
AN 23 janvier 2025 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Fait partie de la loi : Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin