la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
AN 16 janvier 2025 — Rejeté
Fait partie de la loi : Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin