l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
AN 2 décembre 2024 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin