l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
AN 2 décembre 2024 — Adopté
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Droite Républicaine"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin