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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Sébastien Cazenove

AN Ancien mandat Pyrénées-Orientales (4e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

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Votes

ScrutinDatePosition
la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). 26 mai 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) 15 mai 2020 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). 13 mai 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). 9 mai 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). 8 mai 2020 Pour
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). 28 avril 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). 23 avril 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). 17 avril 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). 22 mars 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). 21 mars 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) 21 mars 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). 19 mars 2020 Pour
l'amendement n° 23429 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 25 février 2020 Contre
le sous-amendement n° 42103 de Mme Autain à l'amendement n° 39975 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 19 février 2020 Contre
l'amendement n° 2319 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 19 février 2020 Contre
l'amendement n° 39975 de Mme Bello et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 19 février 2020 Contre
le sous-amendement n° 42067 de M. Dharréville et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2302 de Mme Autain et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 18 février 2020 Contre
l'amendement n° 2302 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 18 février 2020 Contre
l'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 18 février 2020 Contre
le sous-amendement n° 41999 de Mme Autain et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 25456 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 18 février 2020 Contre
le sous-amendement n° 41983 de M. Coquerel à l'amendement n° 23846 de M. Aviragnet avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 18 février 2020 Contre
l'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 18 février 2020 Contre
l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 18 février 2020 Contre
l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 18 février 2020 Contre
la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 17 février 2020 Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). 3 décembre 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). 26 novembre 2019 Pour
l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). 26 novembre 2019 Pour
l'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). 26 novembre 2019 Contre
l'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). 26 novembre 2019 Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) 19 novembre 2019 Pour
l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) 19 novembre 2019 Contre
l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) 19 novembre 2019 Contre
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive) 19 novembre 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) 29 octobre 2019 Pour
l'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). 24 octobre 2019 Pour
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). 22 octobre 2019 Pour
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). 22 octobre 2019 Pour
l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). 22 octobre 2019 Pour
l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). 21 octobre 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 15 octobre 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). 15 octobre 2019 Pour
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). 8 octobre 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). 8 octobre 2019 Pour
l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 25 septembre 2019 Contre
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). 24 septembre 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). 24 septembre 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). 17 septembre 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire). 11 septembre 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). 23 juillet 2019 Pour