l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
AN 22 octobre 2019 — Rejeté
Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants" Président du groupe "Libertés et Territoires" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "La France insoumise"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin