l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
AN 8 octobre 2019 — Adopté
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin