Sébastien Cazenove

Historique d'appartenance politique

• La République en Marche 27 juin 2017 → 21 juin 2022
• Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).	9 juillet 2019	Pour
l'amendement n° 315 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).	4 juillet 2019	Pour
l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).	4 juillet 2019	Pour
l'amendement n° 90 de M. Mélenchon à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).	4 juillet 2019	Contre
l'amendement n° 370 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).	4 juillet 2019	Contre
l'amendement n° 317 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).	4 juillet 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).	26 juin 2019	Pour
la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution).	18 juin 2019	Contre
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).	18 juin 2019	Pour
l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).	13 juin 2019	Contre
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).	12 juin 2019	Pour
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.	4 juin 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).	28 mai 2019	Pour
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).	21 mai 2019	Pour
l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture).	9 mai 2019	Pour
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).	30 avril 2019	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).	11 avril 2019	Contre
l'amendement n° 7 de M. Vatin à l'article premier de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (première lecture).	4 avril 2019	Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture).	4 avril 2019	Pour
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).	4 avril 2019	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).	27 mars 2019	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	26 mars 2019	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).	26 mars 2019	Pour
l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).	12 mars 2019	Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).	20 février 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	19 février 2019	Pour
l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	12 février 2019	Contre
l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	12 février 2019	Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).	5 février 2019	Pour
l'amendement n° 20 de M. Garot à l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).	31 janvier 2019	Contre
l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).	31 janvier 2019	Contre
l'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).	31 janvier 2019	Contre
l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).	31 janvier 2019	Pour
l'amendement n° 47 de Mme Dufeu Schubert après l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).	31 janvier 2019	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture).	31 janvier 2019	Pour
l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).	31 janvier 2019	Pour
l'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).	31 janvier 2019	Contre
l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).	31 janvier 2019	Contre
l'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).	30 janvier 2019	Contre
l'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).	30 janvier 2019	Pour
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).	29 janvier 2019	Contre
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).	23 janvier 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).	23 janvier 2019	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).	15 janvier 2019	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).	15 janvier 2019	Contre
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).	20 décembre 2018	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).	20 décembre 2018	Contre
l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).	20 décembre 2018	Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).	20 décembre 2018	Pour
l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).	20 décembre 2018	Contre