l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
AN 28 mai 2019 — Adopté · Scrutin public solennel
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux
AN 28 mai 2019 — Adopté · Scrutin public solennel
Conférence des Présidents
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin