l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)
AN 19 novembre 2019 — Adopté
Président du groupe "La République en Marche"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 19 novembre 2019 — Adopté
Président du groupe "La République en Marche"
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin