l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
AN 22 octobre 2019 — Adopté
Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "Libertés et Territoires" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin