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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Pierrick Courbon

AN Loire (1e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

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Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Contre
l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Pour
l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Contre
l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Contre
l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Contre
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Pour
l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Contre
l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Contre
l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Pour
l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Pour
l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Pour
l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Contre
l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Pour
l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Pour
l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Pour
le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Pour
l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Pour
l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Pour
l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Pour
le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Pour
le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Pour
l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Contre
l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Contre
l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Pour
l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Pour
l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Pour
l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Contre
l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Contre
l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Pour
l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Contre
l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Pour
le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Pour
l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Pour
le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Pour
l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Pour
l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Contre
l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Contre
l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Abstention
l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Contre
l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). 29 juin 2026 Pour
l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). 26 juin 2026 Contre
l'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). 26 juin 2026 Contre
l'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). 26 juin 2026 Contre
l'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). 26 juin 2026 Contre
l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). 26 juin 2026 Contre
l'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). 26 juin 2026 Contre
l'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). 26 juin 2026 Contre
l'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). 26 juin 2026 Contre
l'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). 26 juin 2026 Contre
l'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). 26 juin 2026 Contre