| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 |
3 juin 2010 |
Pour |
| sur la demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter, 29, 29 bis, 32 et 33 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits |
3 juin 2010 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits |
3 juin 2010 |
Pour |
| sur la motion n° 81, présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif au Défenseur des droits |
2 juin 2010 |
Contre |
| sur l'amendement n° 24 rectifié quater présenté par M. Hugues Portelli et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 68 rectifié présenté par M. Nicolas About et plusieurs de ses collègues à l'article 4 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits |
2 juin 2010 |
Abstention |
| sur l'amendement 69 rectifié, présenté par M. Nicolas About et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits |
2 juin 2010 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 46, présenté par M. Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 93, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovati… |
1 juin 2010 |
Contre |
| sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Jacques Jégou et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique |
1 juin 2010 |
Contre |
| sur l'amendement n° 47 présenté par M. Jacky Le Menn et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique |
1 juin 2010 |
Contre |
| sur l'amendement n° 100, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique |
1 juin 2010 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution |
31 mai 2010 |
Pour |
| sur la motion n° 54, présentée par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique |
31 mai 2010 |
Contre |
| sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique |
31 mai 2010 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) |
29 mai 2010 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
27 mai 2010 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi relatif au Grand Paris, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
27 mai 2010 |
Pour |
| sur l'article 3 du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) |
25 mai 2010 |
Pour |
| sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal |
20 mai 2010 |
Contre |
| sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal |
20 mai 2010 |
Contre |
| sur l'amendement n° 593 rectifié, présenté par M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) |
19 mai 2010 |
Contre |
| sur la motion n° 39, présentée par Mme Marie-Agnès Labarre et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) |
18 mai 2010 |
Contre |
| sur la motion n° 86, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) |
18 mai 2010 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs |
6 mai 2010 |
Pour |
| sur la motion n° 18, présentée par M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 |
6 mai 2010 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 |
6 mai 2010 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental |
5 mai 2010 |
Pour |
| sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement |
4 mai 2010 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution |
27 avril 2010 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature |
27 avril 2010 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris |
26 avril 2010 |
Pour |
| sur l'amendement n° 31 présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris |
9 avril 2010 |
Contre |
| sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris |
9 avril 2010 |
Pour |
| sur l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris |
9 avril 2010 |
Pour |
| sur l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris |
9 avril 2010 |
Pour |
| sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris |
9 avril 2010 |
Pour |
| sur l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris |
9 avril 2010 |
Pour |
| sur l'amendement n° 55, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 143, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris |
9 avril 2010 |
Contre |
| sur l'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris |
9 avril 2010 |
Pour |
| sur l'amendement n° 65 présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris |
9 avril 2010 |
Contre |
| sur l'amendement n° 123, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris |
8 avril 2010 |
Contre |
| sur l'amendement n° 179 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris |
8 avril 2010 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée |
8 avril 2010 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 75, présenté par M. Philippe Dallier et sur l'amendement n° 126, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris |
8 avril 2010 |
Contre |
| sur l'amendement n° 241 présenté par Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris |
8 avril 2010 |
Contre |
| sur l'amendement n° 30, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris |
8 avril 2010 |
Contre |
| sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris |
8 avril 2010 |
Pour |
| sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris |
7 avril 2010 |
Pour |
| sur l'amendement 119, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris |
7 avril 2010 |
Contre |
| sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris |
7 avril 2010 |
Pour |
| sur l'amendement n°16, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des Sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris |
7 avril 2010 |
Contre |
Qui Vote Quoi