sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sénat 5 mai 2010 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin