sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Sénat 27 mai 2010 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin