sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
Sénat 3 juin 2010 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi n° 2010-606 du 7 juin 2010 de finances rectificative pour 2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin