sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Sénat 31 mai 2010 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin