sur la motion n° 18, présentée par M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
Sénat 6 mai 2010 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi n° 2010-463 du 7 mai 2010 de finances rectificative pour 2010
sur la motion n° 18, présentée par M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin