sur l'amendement n° 593 rectifié, présenté par M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)
Sénat 19 mai 2010 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
sur l'amendement n° 593 rectifié, présenté par M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin