sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 75, présenté par M. Philippe Dallier et sur l'amendement n° 126, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
Sénat 8 avril 2010 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi relative au Grand Paris
sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 75, présenté par M. Philippe Dallier et sur l'amendement n° 126, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin