sur la motion n° 81, présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
Sénat 2 juin 2010 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi organique relative au Défenseur des droits
sur la motion n° 81, présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin