sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
Sénat 6 mai 2010 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi n° 2010-463 du 7 mai 2010 de finances rectificative pour 2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin