sur l'amendement n° 241 présenté par Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
Sénat 8 avril 2010 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi relative au Grand Paris
sur l'amendement n° 241 présenté par Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin