| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). |
26 septembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
26 septembre 2018 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
25 septembre 2018 |
Pour |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée. |
31 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 191 de M. Vallaud à l'article 40 A du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). |
25 juillet 2018 |
Abstention |
| l'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). |
25 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). |
25 juillet 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). |
25 juillet 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 155 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). |
23 juillet 2018 |
Pour |
| l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). |
23 juillet 2018 |
Contre |
| l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). |
23 juillet 2018 |
Abstention |
| l'amendement n° 35 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). |
23 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 15 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). |
23 juillet 2018 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). |
23 juillet 2018 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). |
23 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 773 (rect.) de Mme Bello après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
19 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 1815 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
19 juillet 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 1818 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
19 juillet 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 1816 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
19 juillet 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 1817 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
19 juillet 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
18 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 1208 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
18 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 856 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
18 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
18 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
18 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 2057 de M. Marleix après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
17 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 1431 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
17 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 752 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
17 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 2247 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
16 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 2238 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
16 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 1424 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
16 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 1425 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
16 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 2236 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
16 juillet 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
11 juillet 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 1402 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
11 juillet 2018 |
Contre |
| la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture). |
10 juillet 2018 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
10 juillet 2018 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture). |
21 juin 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
19 juin 2018 |
Contre |
| l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
15 juin 2018 |
Abstention |
| l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
15 juin 2018 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
15 juin 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
15 juin 2018 |
Abstention |
| l'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
15 juin 2018 |
Abstention |
| l'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
14 juin 2018 |
Contre |
| l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
14 juin 2018 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). |
14 juin 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
14 juin 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
14 juin 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) |
13 juin 2018 |
Pour |
