l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
AN 27 novembre 2018 — Adopté
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"Président du groupe "Les Républicains"Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"Président du groupe "Libertés et Territoires"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin