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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Marie-Noëlle Battistel

AN Isère (4e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Abstention
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Contre
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Contre
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Abstention
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Contre
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). 23 décembre 2025 Pour
l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). 18 décembre 2025 Abstention