l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
AN 8 avril 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin