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l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

AN 8 avril 2026 — Rejeté

Fait partie de la loi : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une demande de rapport pour porter le sujet de la continuité de la prise en charge des patients victimes d’un accident vasculaire cérébral lorsqu’un retour ou un maintien à domicile est médicalement possible.

La prévention primaire et secondaire sont essentielles afin de réduire les risques cardiovasculaires et la survenue des maladies mais il est également primordial de ne pas mettre de côté la prévention des récidives alors que d’après la Haute Autorité de Santé (HAS) le risque de récidive d’accident vasculaire cérébral (AVC) à 5 ans est estimé entre 30% à 43%.

Si la phase aiguë de l’AVC fait l’objet d’une prise en charge spécialisée, l’après-hospitalisation demeure trop souvent marqué par des ruptures de suivi. Or, les chances de récupération, le maintien de l’autonomie, la réinsertion et la prévention des récidives dépendent directement de la qualité de l’accompagnement post-AVC. Ces difficultés sont souvent aggravées par les conditions concrètes de vie du patient : logement inadapté, défaut d’accessibilité, insalubrité ou environnement matériel compromettant l’effectivité de la prise en charge à domicile.

C’est pourquoi afin de prévenir les pertes de chance, de réduire les complications et les réhospitalisations évitables, cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une demande de rapport sur la prise en charge à domicile des patients victimes d’accident vasculaire cérébral et sur l’organisation des soins et les actions de prévention des récidives.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour
Marie-José Allemand SOC Pour
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Géraldine Bannier Dem Pour
Fabrice Barusseau SOC Pour
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour
Thibault Bazin DR Contre
José Beaurain RN Contre
Béatrice Bellamy HOR Contre
Lisa Belluco EcoS Pour
Karim Ben Cheikh EcoS Pour
Thierry Benoit HOR Contre
Christophe Bentz RN Contre
Emmanuel Blairy RN Contre
Christophe Blanchet Dem Contre
Matthieu Bloch UDR Contre
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Jorys Bovet RN Contre
Jean-Michel Brard HOR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Elie Califer SOC Pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre
Cyrielle Chatelain EcoS Pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre
Josiane Corneloup DR Contre
Mickaël Cosson Dem Contre
Michel Criaud HOR Contre
Romain Daubié Dem Contre
Hendrik Davi EcoS Pour
Arthur Delaporte SOC Pour
Stéphane Delautrette SOC Pour
Edwige Diaz RN Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Peio Dufau SOC Pour
Alexandre Dufosset RN Contre
Stella Dupont NI Contre
Karen Erodi LFI-NFP Pour
Philippe Fait HOR Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour
Marc Fesneau Dem Contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre
Emmanuel Fouquart RN Contre
Charles Fournier EcoS Pour
Jean-Luc Fugit EPR Pour
Denis Fégné SOC Pour
Guillaume Garot SOC Pour
Jonathan Gery RN Contre
José Gonzalez RN Contre
Pascale Got SOC Pour
Daniel Grenon NI Contre
Monique Griseti RN Contre
Julien Guibert RN Contre
Steevy Gustave EcoS Pour
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour
Pierre Henriet HOR Contre
Catherine Hervieu EcoS Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour
Timothée Houssin RN Contre
Jérémie Iordanoff EcoS Pour
Laurent Jacobelli RN Contre
Florence Joubert RN Contre
Chantal Jourdan SOC Pour
Benoît Larrouquis EPR Pour
Sandrine Le Feur EPR Contre
Didier Lemaire HOR Contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Gérard Leseul SOC Pour
Julien Limongi RN Contre
Christine Loir RN Contre
Marie-France Lorho RN Contre
Véronique Ludmann HOR Contre
Claire Marais-Beuil RN Contre
Christophe Marion EPR Pour
Pascal Markowsky RN Contre
Pierre Marle HOR Contre
Patrice Martin RN Contre
Éric Martineau Dem Contre
Michèle Martinez RN Contre
Louise Morel Dem Contre
Serge Muller RN Contre
Marcellin Nadeau GDR Pour
Yannick Neuder DR Contre
Jacques Oberti SOC Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre
Thierry Perez RN Contre
Béatrice Piron HOR Contre
Christine Pirès Beaune SOC Pour
Lisette Pollet RN Contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Absent
Pierre Pribetich SOC Pour
Christophe Proença SOC Pour
Isabelle Rauch HOR Contre
Sandra Regol EcoS Pour
Matthias Renault RN Contre
Catherine Rimbert RN Contre
Véronique Riotton EPR Pour
Claudia Rouaux SOC Pour
Fabrice Roussel SOC Pour
Jean-François Rousset EPR Pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour
Sabrina Sebaihi EcoS Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Liliana Tanguy EPR Contre
Michaël Taverne RN Contre
Nicolas Thierry EcoS Pour
Frédéric Valletoux HOR Contre
Annie Vidal EPR Contre
Corinne Vignon EPR Pour
Anne-Cécile Violland HOR Contre
Dominique Voynet EcoS Abstention
Frédéric Weber RN Contre
Élisabeth de Maistre DR Contre