l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN 25 février 2026 — Adopté
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 25 février 2026 — Adopté
Conférence des Présidents
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