| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants |
8 février 2018 |
Pour |
| sur la motion n° 193, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants |
7 février 2018 |
Contre |
| sur l'amendement n° 173, présenté par M. Olivier Paccaud et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants |
7 février 2018 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 26, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen |
25 janvier 2018 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 40, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 106, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordon… |
24 janvier 2018 |
Contre |
| sur l'amendement n° 41, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 109, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordon… |
24 janvier 2018 |
Contre |
| sur l'amendement n° 18, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
23 janvier 2018 |
Contre |
| sur l'amendement n° 19, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
23 janvier 2018 |
Contre |
| sur l'amendement n° 20, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur l'amendement n° 71, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par … |
23 janvier 2018 |
Contre |
| sur l'amendement n° 82, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
23 janvier 2018 |
Pour |
| sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture |
20 décembre 2017 |
Contre |
| sur la motion n° I-5, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture |
19 décembre 2017 |
Contre |
| sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement |
18 décembre 2017 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 |
15 décembre 2017 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission |
14 décembre 2017 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire |
13 décembre 2017 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale |
12 décembre 2017 |
Contre |
| sur l'amendement n° II-456 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 44 sexies du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale |
11 décembre 2017 |
Contre |
| sur l'amendement n° II-544, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale |
11 décembre 2017 |
Abstention |
| sur l'amendement n° II-463, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° II-664, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale |
8 décembre 2017 |
Absent |
| sur l'amendement n° II-240, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, l'amendement n° II-388 rectifié bis, présenté par Mme Annie Guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° II-431, présenté par M. Philippe Pemezec, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale |
6 décembre 2017 |
Contre |
| sur l'amendement n° II-285, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques et l'amendement n° II-452, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale |
6 décembre 2017 |
Abstention |
| sur l'amendement II-233, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale |
6 décembre 2017 |
Abstention |
| sur l'amendement n° II-232, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale |
6 décembre 2017 |
Contre |
| sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018 |
1 décembre 2017 |
Contre |
| sur l'amendement n° II-171, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, et l'amendement n° II-216 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale |
30 novembre 2017 |
Contre |
| sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale |
28 novembre 2017 |
Abstention |
| sur l'amendement n° I-198, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-262, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° I-533, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale |
27 novembre 2017 |
Pour |
| sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale |
25 novembre 2017 |
Pour |
| sur l'amendement n° I-97, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale |
24 novembre 2017 |
Contre |
| sur la motion n° I-358 présentée par M. Éric Bocquet et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale |
23 novembre 2017 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 |
21 novembre 2017 |
Abstention |
| sur l'article 44 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 |
17 novembre 2017 |
Pour |
| sur l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 |
17 novembre 2017 |
Pour |
| sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 |
17 novembre 2017 |
Pour |
| sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 |
16 novembre 2017 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 219 rectifié bis, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 |
16 novembre 2017 |
Contre |
| sur l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 |
16 novembre 2017 |
Pour |
| sur l'amendement n° 452, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 |
15 novembre 2017 |
Contre |
| sur l'amendement n° 453, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 |
15 novembre 2017 |
Contre |
| sur l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 |
15 novembre 2017 |
Pour |
| sur l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 |
15 novembre 2017 |
Pour |
| sur l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 |
15 novembre 2017 |
Pour |
| sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 |
14 novembre 2017 |
Contre |
| sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 |
14 novembre 2017 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 |
14 novembre 2017 |
Pour |
| sur l'amendement n° 444, présenté Mme Laurence Cohen, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 522, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à la suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 |
14 novembre 2017 |
Absent |
| sur l'amendement n° 168 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 412 rectifié, présenté par M. Maurice Antiste et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 447 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 |
14 novembre 2017 |
Absent |
| sur la motion n° 442, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 |
13 novembre 2017 |
Contre |
| sur l'amendement 11 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 |
9 novembre 2017 |
Contre |
Qui Vote Quoi