sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017
Sénat 14 novembre 2017 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de finances rectificative 2017
sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin