sur l'ensemble du projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017
Sénat 14 novembre 2017 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de finances rectificative 2017
sur l'ensemble du projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin