sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Sénat 8 février 2018 — Adopté
Fait partie de la loi : Orientation et réussite des étudiants
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin